Politique de confidentialité de Académie Horizon Éducatif

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les élèves, les parents ou représentants légaux, les candidats, les visiteurs du site internet, les partenaires et, plus généralement, toute personne concernée, sur la manière dont Académie Horizon Éducatif collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités d’établissement scolaire.

Le responsable du traitement est :

• Académie Horizon Éducatif
• Adresse : 12 Rue de la République, 75011 Paris, France
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 1 43 72 58 94

Académie Horizon Éducatif s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’à toute réglementation applicable en France en matière de protection des données.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses missions éducatives, administratives et de gestion, Académie Horizon Éducatif peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité, photographie d’identité si nécessaire.
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données relatives à la scolarité : niveau d’étude, classe, absences, retards, résultats, appréciations, bulletins, parcours scolaire, besoins pédagogiques.
• Données relatives aux responsables légaux : identité, coordonnées, liens de parenté, autorisations, informations de facturation.
• Données administratives et financières : inscriptions, réinscriptions, paiements, facturation, aides éventuelles, justificatifs.
• Données de santé strictement nécessaires : allergies, PAI, informations utiles à la sécurité et à l’accueil de l’élève, lorsque la loi l’autorise ou lorsque cela est nécessaire à la prise en charge.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation sur le site internet, cookies et traceurs, selon les paramètres choisis.

Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées, des responsables légaux, ou indirectement auprès d’organismes autorisés lorsque cela est nécessaire et légalement permis.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment afin de :

• gérer les inscriptions, réinscriptions et le suivi administratif des élèves ;
• assurer l’organisation pédagogique, le suivi scolaire et l’évaluation des élèves ;
• communiquer avec les élèves, les parents ou représentants légaux ;
• gérer la vie scolaire, la discipline, la sécurité et la santé des élèves ;
• émettre les factures, encaisser les paiements et assurer le suivi comptable ;
• répondre aux obligations légales, réglementaires et administratives ;
• gérer les demandes d’information, les réclamations et les contentieux ;
• améliorer les services, le site internet et les outils de communication ;
• assurer la sécurité des locaux, des systèmes d’information et des personnes ;
• réaliser, le cas échéant, des communications institutionnelles ou d’information, dans le respect des droits des personnes.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Académie Horizon Éducatif reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour l’inscription et la scolarisation de l’élève.
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, éducative, de sécurité et de conservation de documents.
• L’intérêt légitime de l’établissement, par exemple pour assurer la sécurité, prévenir la fraude, gérer les relations avec les familles et améliorer ses services, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, certaines communications ou certains traitements spécifiques non indispensables.
• La sauvegarde des intérêts vitaux ou l’exécution d’une mission d’intérêt public, lorsque ces bases sont applicables au regard du contexte et des obligations de l’établissement.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Académie Horizon Éducatif ;
• les responsables légaux, lorsque cela est pertinent au regard de la scolarité de l’élève ;
• les prestataires techniques et fournisseurs de services agissant pour le compte de l’établissement, tels que l’hébergement, la maintenance informatique, la messagerie, les outils de gestion scolaire ou de facturation ;
• les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige ou l’autorise ;
• les professionnels de santé ou services d’urgence, en cas de nécessité liée à la sécurité ou à la santé d’un élève ;
• les conseils externes, tels que avocats, experts-comptables ou commissaires aux comptes, dans le cadre de leurs missions.

Académie Horizon Éducatif veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, lorsque cela est requis.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Académie Horizon Éducatif privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce transfert n’est effectué que si des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation applicable, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Dossier scolaire et administratif : pendant la durée de la scolarité, puis archivage selon les obligations applicables et les délais de prescription.
• Données de facturation et comptables : pendant la durée requise par les obligations légales et fiscales.
• Données de communication : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou de la relation avec l’établissement.
• Données de santé strictement nécessaires : conservées pour la durée nécessaire à la prise en charge et conformément aux règles applicables.
• Cookies et données de navigation : conservés pour une durée limitée conformément à la réglementation et aux paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de certains traitements.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, et s’opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection lorsque cela est applicable.

Pour exercer ces droits, il convient de contacter Académie Horizon Éducatif aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Les demandes seront traitées dans les délais légaux applicables. Certaines données peuvent néanmoins être conservées lorsque la loi l’exige ou lorsque leur conservation est nécessaire à la défense des droits de l’établissement.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Académie Horizon Éducatif par courrier électronique ou postal. Lorsque le consentement concerne des cookies ou des outils similaires, le retrait peut également être effectué via les paramètres du navigateur ou le bandeau de gestion des cookies, le cas échéant.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter préalablement Académie Horizon Éducatif afin de permettre un examen amiable de la demande.

11. Sécurité des données

Académie Horizon Éducatif met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• contrôle des accès aux données et habilitations limitées aux personnes autorisées ;
• mesures de protection des systèmes d’information et des réseaux ;
• sauvegardes régulières et procédures de restauration ;
• sensibilisation du personnel à la confidentialité et à la protection des données ;
• sécurisation des échanges de données lorsque cela est nécessaire ;
• gestion des incidents de sécurité et, le cas échéant, notification aux autorités et aux personnes concernées conformément à la réglementation.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement exempt de risque, l’établissement ne peut garantir une sécurité absolue. Toutefois, il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables et conformes à l’état de l’art pour protéger les données personnelles.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• Académie Horizon Éducatif
• Adresse : 12 Rue de la République, 75011 Paris, France
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 1 43 72 58 94

13. Modifications de la politique de confidentialité

Académie Horizon Éducatif peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou à ses services.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet ou communiquée par tout autre moyen approprié. En cas de modification substantielle, les personnes concernées pourront être informées par un moyen adapté.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.