Conditions Générales de Service - Académie Horizon Éducatif

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Académie Horizon Éducatif, dont le siège est situé au 12 Rue de la République, 75011 Paris, France, joignable par courriel à [email protected] et par téléphone au +33 1 43 72 58 94.

Académie Horizon Éducatif est un établissement d’enseignement proposant notamment des services de scolarité primaire et collège, de soutien scolaire individualisé, de préparation aux examens et évaluations, d’ateliers de lecture et d’expression écrite, d’activités périscolaires éducatives et d’accompagnement en orientation scolaire.

En s’inscrivant à l’un des services, en signant un contrat, en validant une commande, ou en utilisant tout service fourni par Académie Horizon Éducatif, le client, l’élève majeur, ou le représentant légal de l’élève mineur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si le client n’accepte pas les présentes Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser les services.

Les présentes Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable et exprès d’Académie Horizon Éducatif.

2. Champ d’application des services

Académie Horizon Éducatif propose, selon les modalités précisées lors de l’inscription ou de la souscription :

• la scolarité primaire et collège ;
• le soutien scolaire individualisé ;
• la préparation aux examens et évaluations ;
• les ateliers de lecture et d’expression écrite ;
• les activités périscolaires éducatives ;
• l’accompagnement en orientation scolaire.

Les contenus pédagogiques, horaires, modalités d’encadrement, effectifs, niveaux concernés, lieux de réalisation et tarifs sont communiqués au client avant toute inscription. Académie Horizon Éducatif se réserve le droit d’adapter l’organisation pédagogique en fonction des besoins des élèves, des contraintes d’effectifs, des impératifs de sécurité, ou des exigences réglementaires applicables aux établissements d’enseignement et aux activités éducatives.

Les services peuvent être dispensés en présentiel, à distance, ou selon un format hybride, lorsque cela est proposé par Académie Horizon Éducatif.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le client, l’élève majeur, ou le représentant légal de l’élève mineur s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité, les horaires, les règles de vie collective et les instructions du personnel pédagogique et administratif ;
• assurer la ponctualité de l’élève et prévenir sans délai en cas d’absence ou de retard ;
• veiller à ce que l’élève dispose du matériel scolaire requis, sauf disposition contraire expressément convenue ;
• informer Académie Horizon Éducatif de toute situation particulière susceptible d’affecter la participation de l’élève, notamment en matière de santé, d’allergie, de handicap ou de besoins éducatifs spécifiques, dans le respect des règles applicables ;
• régler les sommes dues dans les délais convenus ;
• adopter un comportement respectueux à l’égard des autres élèves, des familles, du personnel et des locaux.

Il est interdit d’introduire dans les locaux tout objet dangereux, tout produit illicite, ou tout élément susceptible de compromettre la sécurité, la santé ou le bon déroulement des activités.

Le client demeure responsable des dommages causés par l’élève du fait d’un comportement fautif, sous réserve des dispositions légales d’ordre public.

4. Conditions de paiement

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au moment de l’inscription ou de la souscription du service. Ils sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’exige.

Sauf accord particulier, le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• paiement à l’avance pour les prestations ponctuelles ou les ateliers ;
• paiement mensuel, trimestriel ou par période pour les services récurrents, selon le contrat ou le devis accepté ;
• tout frais additionnel éventuel est porté à la connaissance du client avant sa facturation.

Le défaut de paiement à l’échéance pourra entraîner, après mise en demeure restée infructueuse, la suspension temporaire des services, sans préjudice du droit d’Académie Horizon Éducatif de réclamer les sommes dues et les éventuels frais de recouvrement autorisés par la loi.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf stipulation contraire écrite.

Les paiements peuvent être effectués par les moyens acceptés par Académie Horizon Éducatif au moment de l’inscription. Les éventuels frais bancaires ou de transaction supportés par le client restent à sa charge, sauf disposition contraire.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement dépendent de la nature du service souscrit et des modalités précisées lors de l’inscription.

• Prestations ponctuelles : toute annulation doit être notifiée dans le délai indiqué lors de la réservation. À défaut, la prestation peut être facturée en totalité.
• Services récurrents : toute résiliation doit être notifiée par écrit, selon le préavis indiqué au contrat ou, à défaut, dans un délai raisonnable.
• Absence de l’élève : sauf accord contraire, toute séance manquée du fait du client ou de l’élève n’ouvre pas droit à remboursement ni à report automatique.
• Annulation par Académie Horizon Éducatif : en cas d’annulation imputable à Académie Horizon Éducatif, une solution de remplacement, un report ou un remboursement pourra être proposé, selon les circonstances.

Lorsque la loi applicable reconnaît un droit de rétractation, celui-ci s’exerce conformément aux dispositions légales en vigueur. Toutefois, pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client et la reconnaissance de la perte de ce droit, ou pour les services personnalisés déjà commencés, les règles légales applicables peuvent exclure ou limiter ce droit.

Tout remboursement éventuel est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire et sans frais excessifs pour le client.

6. Limitation de responsabilité

Académie Horizon Éducatif s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité pédagogique, la sécurité des élèves et la continuité des services, dans le cadre d’une obligation de moyens, sauf disposition légale contraire.

La responsabilité d’Académie Horizon Éducatif ne saurait être engagée en cas :

• d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au client, à l’élève, ou à un tiers ;
• de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises ;
• d’interruption temporaire des services liée à des travaux, à des contraintes techniques, à des décisions administratives ou à des impératifs de sécurité ;
• de dommages indirects, tels que perte de chance, perte de données, préjudice commercial ou manque à gagner, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune clause des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité d’Académie Horizon Éducatif en cas de faute lourde, dol, atteinte à la vie, à l’intégrité physique, ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

7. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports pédagogiques, méthodes, documents, exercices, textes, visuels, logos, marques, programmes, et plus généralement tous les éléments mis à disposition par Académie Horizon Éducatif sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’Académie Horizon Éducatif ou de ses partenaires titulaires des droits concernés.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction, commercialisation ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus fournis est strictement interdite.

Les supports remis à l’élève sont destinés à un usage strictement personnel et pédagogique. Toute utilisation collective, publique ou commerciale non autorisée est prohibée.

8. Protection des données personnelles et vie privée

Académie Horizon Éducatif collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi Informatique et Libertés modifiée, et de toute réglementation applicable en France.

Les données collectées sont utilisées notamment pour :

• la gestion des inscriptions, des dossiers élèves et de la relation contractuelle ;
• l’organisation pédagogique et le suivi scolaire ;
• la facturation, le recouvrement et la gestion administrative ;
• la communication d’informations relatives aux services ;
• le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux durées légales de conservation applicables.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès, lorsque cela est applicable.

Pour exercer ces droits, toute demande peut être adressée à : [email protected] ou par courrier à l’adresse postale de l’établissement. Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire et conforme à la réglementation.

Lorsque des données concernant des mineurs sont traitées, Académie Horizon Éducatif veille à appliquer les garanties appropriées et à recueillir, le cas échéant, les autorisations requises auprès du représentant légal.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, grève générale, décision administrative, panne majeure des réseaux, acte de terrorisme, guerre, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution des obligations.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’une solution adaptée, pouvant inclure un report, une adaptation du service ou la résiliation du contrat selon les conditions légales applicables.

10. Modification des Conditions

Académie Horizon Éducatif se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, pédagogiques, organisationnelles ou techniques.

Les nouvelles Conditions seront portées à la connaissance des clients par tout moyen approprié. Elles s’appliqueront aux contrats ou prestations conclus après leur entrée en vigueur, sauf disposition contraire ou accord spécifique.

Lorsque la loi l’exige ou lorsque la modification affecte substantiellement les droits et obligations des parties, une information préalable sera communiquée dans un délai raisonnable.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.

Lorsque le client a la qualité de consommateur, il bénéficie des droits et recours prévus par la législation française et européenne applicable, notamment en matière de médiation de la consommation lorsque celle-ci est légalement requise.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou exercice de droits, le client peut contacter Académie Horizon Éducatif aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 12 Rue de la République, 75011 Paris, France
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 1 43 72 58 94

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveront leur plein effet.

Les parties s’efforceront alors de remplacer la clause concernée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale et de l’équilibre économique et juridique du contrat.